Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’usage du service naivo.
1. Définitions
- « Service » : l’ensemble des fonctionnalités proposées par naivo via le site https://naivo.fr et ses déclinaisons (web, mobile, PWA).
- « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le Service.
- « Données tierces » : toute information provenant de sources externes (Météo-France, IGN, BERA, webcams, plateformes partenaires, etc.).
2. Objet et acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au Service et l’utiliser.
L’accès au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve.
naivo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du Service.
3. Nature du Service
naivo est un outil d’aide à la décision à caractère purement informatif destiné aux pratiquants d’activités de montagne.
Le Service se limite à l’agrégation et à la visualisation de données issues de sources tierces et à la mise à disposition de représentations cartographiques et analytiques.
naivo ne constitue en aucun cas :
- un service de conseil professionnel,
- une expertise,
- une évaluation personnalisée du risque,
- une validation d’itinéraire,
- ni une autorisation ou recommandation de pratiquer une activité en montagne.
4. Absence de garantie – Service fourni “en l’état”
Le Service est fourni « en l’état » et « tel que disponible », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment (sans que cette liste soit limitative) :
- garantie d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence ou d’actualité des informations ;
- garantie de fiabilité, de continuité, de disponibilité ou de performance du Service ;
- garantie d’adéquation à un usage particulier ;
- garantie d’absence d’erreurs, d’anomalies ou de dysfonctionnements.
naivo ne garantit pas que le Service sera exempt d’interruptions, de défaillances techniques, de bugs, de pertes de données ou d’indisponibilités temporaires.
5. Données issues de tiers
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
- naivo n’est ni producteur ni responsable des Données tierces affichées dans le Service ;
- naivo n’exerce aucun contrôle sur l’exactitude, la complétude, la fiabilité ou l’actualité de ces Données tierces ;
- naivo ne peut être tenu responsable de toute erreur, omission, retard, incohérence ou indisponibilité affectant ces Données tierces.
L’Utilisateur demeure seul responsable de la vérification des informations auprès des sources officielles et sur le terrain.
6. Risques liés aux activités de montagne
L’Utilisateur reconnaît expressément que les activités de montagne comportent des risques graves, imprévisibles et potentiellement mortels, incluant notamment (sans s’y limiter) : avalanches, chutes, conditions météorologiques extrêmes, glissements de terrain, isolement, défaillances matérielles ou humaines.
En conséquence, l’Utilisateur accepte que :
- naivo ne saurait être tenu responsable de tout dommage corporel, matériel ou moral résultant de la pratique d’activités de montagne ;
- naivo ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation des informations fournies par le Service ;
- naivo ne saurait être tenu responsable d’une prise de décision inadaptée de l’Utilisateur ;
- L’Utilisateur demeure seul et entièrement responsable de ses décisions, de sa préparation, de son équipement et de sa sécurité.
7. Limitation et exclusion maximale de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, naivo exclut expressément toute responsabilité, contractuelle ou délictuelle, pour :
- tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif ;
- toute perte de chance, perte de données, perte financière, perte d’exploitation ou préjudice moral ;
- tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service ;
- tout dommage lié à une défaillance technique, une cyberattaque, une indisponibilité ou une altération du Service ;
- tout dommage lié aux Données tierces ou à leur interprétation.
En tout état de cause, si la responsabilité de naivo devait être retenue, elle serait strictement limitée au montant de zéro (0) euro, le Service étant fourni gratuitement.
8. Engagements et obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Service de manière raisonnable et responsable ;
- ne pas considérer le Service comme une autorité décisionnelle ;
- vérifier systématiquement les informations sur le terrain et auprès des sources officielles ;
- ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou dangereuses ;
- ne pas tenter de perturber, altérer, contourner ou pirater le Service.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Service (code, interface, visuels, algorithmes, cartes spécifiques, traitements de données, logos, textes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à naivo ou à ses ayants droit.
Toute reproduction, modification, extraction, réutilisation ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les Données tierces demeurent la propriété exclusive de leurs producteurs respectifs.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.
11. Modification et suspension du Service
naivo se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :
- modifier tout ou partie du Service ;
- suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Service ;
- retirer certaines fonctionnalités.
L’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation à ce titre.
12. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : https://naivo.fr